Conditions d'utilisation de notre plateforme de réservation de logements

Séjour ZEN, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SARL) représentée par M. Romuald KRAPPA en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes, contact : contact@sejour-zen.com, est une plateforme permettant aux propriétaires de résidence de générer plus de visibilité sur leurs biens afin de faciliter l’accroissement de leurs chiffres d’affaires et de permettre aux clients d’avoir une plateforme sécurisée sur laquelle ils pourraient publier leurs annonces et réserver leur séjour en toute fiabilité.
Toutes les opérations effectuées par Séjour ZEN sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées CGV, qui précisent le cadre général de tout contrat passé entre le Client (propriétaire et bénéficiaire) et Séjour ZEN. Elles peuvent éventuellement être complétées et/ou modifiées par des clauses particulières. En l’absence de clauses particulières, elles définissent l’intégralité des droits et devoirs des parties. Dès lors que le propriétaire contracte, ou que le client bénéficiaire adresse une commande à Séjour ZEN, ceux-ci déclarent avoir la pleine capacité juridique leur permettant de s’engager, et déclarent adhérer sans restriction ni réserve aux présentes CGV.
Les CGV sont consultables en permanence sur le site Internet de Séjour ZEN. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la souscription du propriétaire ou de la demande du Client (date de la souscription/ commande).

En tant que Service permettant aux propriétaires de résidence de générer plus de visibilité sur leurs biens et au particulier d’avoir une plateforme sécurisée sur laquelle ils pourraient réserver leur séjour en toute fiabilité, Séjour ZEN se charge de faire large diffusion de son contenu et de proposer des biens raisonnables respectant les règles normales de la commodité.
Pour bénéficier de nos services, les clients propriétaires et bénéficiaires s’engagent à fournir des coordonnées correctes et valides.

Le propriétaire qui inscrit son bien sur notre site, bénéficie du service sans date de fin. Il peut lui-même décider de résilier son inscription de façon unilatérale selon le moyen communiqué à ladite inscription s’il estime ne plus avoir besoin du service.
Pour le client bénéficiaire, la résiliation du service intervient dès lors qu’il entre en possession de sa commande.
Quant à la rétractation, l’effet immédiat de notre prestation ne la rend pas possible sauf si toutefois le motif de la rétractation est lié à la non-conformité d’un élément essentiel à la conclusion du contrat. Par ailleurs, si la date d’entrer en possession du bien est différée de plus de 10 jours à compter de la date de la commande, le client dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter conformément à l’ARTICLE 11 de la loi N°2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation.
La non-conformité d’un bien ou d’un service peut faire l’objet d’une annulation de plein droit.

Le coût de la prestation est calculé en fonction de la nature du bien objet de la mise à disposition (location ou vente). En contrepartie de la prestation de services dans les conditions prévues par la présente, à l’égard du propriétaire Séjour ZEN perçoit une commission en pourcentage due à la vente conclue avec le client bénéficiaire. Le montant de la rémunération de service est indiqué sur notre site, en francs CFA, et est par défaut affiché net à payer. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site lors de la souscription à nos services.

Le client bénéficiaire peut effectuer une réservation depuis la plateforme

Le client qui souhaite formuler une demande de remboursement devra le faire directement depuis la plateforme ou nous contacter via les différents canaux de communication.
Conformément aux mentions présentes sur le site, un remboursement est accordé aux clients ayant la possibilité de se rétracter. Tous les autres motifs de remboursement jugés recevables par le client feront l’objet d’une analyse par nos soins.
Les remboursements seront effectués dans un délai de 10 jours en utilisant le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

La société Séjour ZEN s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par Les clients. Toutefois, ces informations pourraient être utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, objet de la réservation. Toute information les concernant est soumise aux dispositions de la loi n°2012-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Séjour ZEN peut recourir à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Internaute. Il a pour but de signaler une précédente visite du client sur le site, etc.. Les cookies ne sont utilisés que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné à l’Internaute. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site, notamment la possibilité de personnaliser les services qui vous sont délivrés sur notre site internet.

Séjour ZEN n’est tenu par aucune garanties légales. Seul le propriétaire du bien est tenu responsable. Relativement à la loi de la consommation en son ARTICLE 93 : le propriétaire répond au défaut de conformité existant lors de la mise à disposition du bien. Pour être conforme le bien doit :
- Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ;
- Présenter, s’il y a lieu, les caractéristiques convenues par les parties.
Séjour ZEN ne saurait être tenu pour responsable en cas de dégradation d’un bien ou de vol dans le cadre d’une location.

Tous les Documents, textes, commentaires, informations, logos, marques, statistiques et images accessibles sur le site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle par leurs titulaires. En conséquence, sont exclusivement destinés à un usage privé et gratuit. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, toute représentation, diffusion ou communication publique commerciale ou non-commerciale de ces documents et reproduction totale ou partielle à d’autres fins, et plus généralement toute mise à disposition auprès d’un tiers par quelque moyen que ce soit sont strictement interdites, sauf accord exprès et préalable de l’Éditeur.

En aucun cas, aucune information et/ou données concernant le Client ne peut être transmise, communiquée, revendue, totalement ou partiellement, à quelque tiers que ce soit. Séjour ZEN s’engage à assurer une totale confidentialité de toutes les informations et/ou données traitées dans le cadre des prestations qui lui sont commandées, sauf obligation légale ou judiciaire.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute donnée personnelle qui le concerne, conformément à La loi sur les données à caractère personnel.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi ivoirienne. Les tribunaux du ressort de la cour d’appel d’Abidjan sont seuls compétents pour connaitre de tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions.

En cas de liens hypertextes, la responsabilité de Séjour ZEN ne pourra être recherchée dans l’hypothèse où le contenu du site tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit ivoirien.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.